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Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : HFBTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 941 575 284
N° de TVA intracommunautaire : FR19 941575284
Adresse du siège social : 55 rue Nationale, 57510 Saint-Jean-Rohrbach, France
Contact : francisheymes@gmail.com – 06 80 87 32 30
Directeur de la publication : Francis HEYMES

Hébergement :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007


2 – Propriété intellectuelle

HFBTP est propriétaire ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, structure et contenu du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


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Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf obligation légale ou nécessité liée au traitement de la demande.

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Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles :
francisheymes@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


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Tout litige en relation avec l’utilisation du site hfbtp.fr est soumis au droit français.

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